AVIS LÉGAL

1. OBJET

   Le présent avis légal régit l'utilisation et l'exploitation du site web www.conely.com, dont le propriétaire est SOLERA CONELY SL (ci-après, CONELY HOME).

   La navigation sur le site web de CONELY HOME confère à l’utilisateur la qualité d’UTILISATEUR et implique l’acceptation pleine et sans réserve de toutes les conditions publiées dans cet avis légal, en avertissant que ces conditions peuvent être modifiées sans préavis par SOLERA CONELY, auquel cas elles seront publiées et notifiées dès que possible.

   Il est donc recommandé de lire attentivement son contenu si vous souhaitez accéder et utiliser les informations et services proposés sur ce site web.

   L’utilisateur est également tenu d’utiliser le site web correctement, conformément aux lois, à la bonne foi, à l’ordre public, aux usages du trafic et au présent Avis Légal. Il sera responsable envers CONELY HOME ou envers des tiers de tout dommage pouvant être causé par le non-respect de cette obligation.

   Toute utilisation différente de celle autorisée est expressément interdite, et CONELY HOME pourra refuser ou retirer l'accès et l'utilisation du site à tout moment.

2. IDENTIFICATION

   SOLERA CONELY, en conformité avec la Loi 34/2002 du 11 juillet, sur les Services de la Société de l’Information et du Commerce Électronique, vous informe que :

   • Sa raison sociale est : SOLERA CONELY SL.

   • Son nom commercial est : CONELY HOME.

   • Son CIF est : B18525105.

   • Son siège social est situé à : C/ PRADOLLANO 28. POL. IND. MIRADOR DE SIERRA NEVADA - 18339 CIJUELA - GRANADA (ESPAGNE).

COMMUNICATIONS

Pour nous contacter, nous mettons à votre disposition différents moyens de communication détaillés ci-dessous :

• Téléphone : 958416045.

• Email : dpo@altabir.es

• Adresse postale : C/ PRADOLLANO 28. POL. IND. MIRADOR DE SIERRA NEVADA, 18339, CIJUELA (GRANADA).

Toutes les notifications et communications entre les utilisateurs et SOLERA CONELY seront considérées comme valides, à toutes fins, lorsqu'elles seront effectuées par l’un des moyens détaillés ci-dessus.

CONDITIONS D’ACCÈS ET D’UTILISATION

Le site web et ses services sont librement accessibles et gratuits. Toutefois, CONELY HOME peut conditionner l’utilisation de certains services offerts sur son site à la soumission préalable du formulaire correspondant.

L’utilisateur garantit l’authenticité et l’actualité de toutes les données communiquées à CONELY HOME et sera seul responsable des déclarations fausses ou inexactes qu’il pourrait faire.

L’utilisateur s’engage expressément à faire un usage approprié du contenu et des services de CONELY HOME et à ne pas les utiliser pour, entre autres :

1. Diffuser du contenu illégal, violent, pornographique, raciste, xénophobe, offensant, faisant l’apologie du terrorisme ou, en général, contraire à la loi ou à l’ordre public.
2. Introduire dans le réseau des virus informatiques ou effectuer des actions susceptibles de modifier, détériorer, interrompre ou générer des erreurs ou des dommages dans les documents électroniques, données ou systèmes physiques et logiques de CONELY HOME ou de tiers, ainsi qu'entraver l’accès des autres utilisateurs au site et à ses services en consommant massivement les ressources informatiques à travers lesquelles CONELY HOME fournit ses services.
3. Tenter d’accéder aux comptes e-mail d’autres utilisateurs ou aux zones restreintes des systèmes informatiques de CONELY HOME ou de tiers, et, le cas échéant, extraire des informations.
4. Violer les droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que la confidentialité des informations de CONELY HOME ou de tiers.
5. Usurper l’identité de tout autre utilisateur.
6. Reproduire, copier, distribuer, mettre à disposition du public ou toute autre forme de communication publique, transformer ou modifier le contenu, sauf si l’autorisation du titulaire des droits correspondants est obtenue ou si cela est légalement autorisé.
7. Recueillir des données à des fins publicitaires et envoyer toute sorte de publicité et de communications commerciales sans demande ou consentement préalable.

Tout le contenu du site web, tel que les textes, photographies, graphiques, images, icônes, technologie, logiciels, ainsi que son design graphique et ses codes sources, constitue une œuvre dont la propriété appartient à CONELY HOME, sans que l'utilisateur ne puisse considérer que l’un quelconque des droits d’exploitation y afférents lui est transféré, au-delà de ce qui est strictement nécessaire pour l’utilisation correcte du site.

En définitive, les utilisateurs qui accèdent à ce site peuvent visualiser le contenu et effectuer, le cas échéant, des copies privées autorisées, à condition que les éléments reproduits ne soient pas ultérieurement cédés à des tiers, ni installés sur des serveurs connectés à des réseaux, ni exploités de quelque manière que ce soit.

De même, toutes les marques, noms commerciaux ou signes distinctifs apparaissant sur le site web sont la propriété de CONELY HOME, sans que l'utilisation ou l'accès au site n'accorde à l'utilisateur aucun droit sur ceux-ci.

La distribution, modification, cession ou communication publique des contenus et tout autre acte qui n’a pas été expressément autorisé par le titulaire des droits d’exploitation sont interdits.

L’établissement d’un hyperlien n’implique en aucun cas l’existence d’une relation entre CONELY HOME et le propriétaire du site web sur lequel il est établi, ni l’acceptation et l’approbation par CONELY HOME de ses contenus ou services.

CONELY HOME ne saurait être tenu responsable de l’utilisation que chaque utilisateur fait des matériels mis à disposition sur ce site ni des actions réalisées sur la base de ces contenus.

EXCLUSION DE GARANTIES ET DE RESPONSABILITÉ DANS L’ACCÈS ET L’UTILISATION

Le contenu de ce site web est de nature générale et a un but purement informatif, sans garantie d’accès à tous les contenus, ni d'exhaustivité, exactitude, actualité, pertinence ou utilité pour un objectif spécifique.

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PROCÉDURE EN CAS D’ACTIVITÉS ILLICITES

Dans le cas où un utilisateur ou un tiers estime qu’il existe des faits ou des circonstances révélant le caractère illicite de l’utilisation de tout contenu et/ou de la réalisation de toute activité sur les pages web incluses ou accessibles via le site web, il devra envoyer une notification à CONELY HOME en s’identifiant correctement et en précisant les infractions supposées.

PUBLICATIONS

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LÉGISLATION APPLICABLE

Les présentes conditions sont régies par la législation espagnole en vigueur.

La langue utilisée est l’espagnol.